Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14/10/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NOVA METAL, éditrice du site BADIS DESIGN (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site BADIS DESIGN (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BADIS DESIGN. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes réalisées par le Vendeur via le Site.
2. Informations sur le vendeur
- Raison sociale : NOVA METAL
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 53 rue de l'hôtel de ville, 01750 Saint-Laurent-sur-Saône
- Immatriculation : 83779857800030
- Numéro de TVA intra-communautaire : FR34837798578
- Contact : contact@badisdesign.com | 07 68 17 68 32
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. BADIS DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BADIS DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits achetés.
5. Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier.
- Valider le contenu du panier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Choisir le mode de livraison et de paiement.
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider le paiement.
La confirmation de commande par BADIS DESIGN sera envoyée par e-mail et marquera la conclusion du contrat de vente. BADIS DESIGN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client concernant une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
-
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude suspectée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. BADIS DESIGN s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués au moment de la commande, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances hors de son contrôle.
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume de la commande, ainsi que de la destination. Ces frais seront précisés au Client avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou lettre) à BADIS DESIGN. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour pouvoir être remboursés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement ou un échange.
10. Responsabilité
BADIS DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NOVA METAL. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de NOVA METAL.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
- E-mail : contact@badisesign.com
- Téléphone : 07 68 17 68 32